Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural

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Du 20 au 21 avril 2017, un séminaire-atelier intitulé « Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural » s’est tenu à l’Hôtel Afrikland de Grand-Bassam, organisé par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, avec l’appui financier de l’Union Européenne.

L’atelier avait un objectif global (identifier les dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural) et trois objectifs spécifiques (comprendre la nature des obstacles qui nuisent à la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural, identifier et clarifier les dispositions qui existent dans le cadre juridique et institutionnel de la Côte d'Ivoire pour sécuriser l'accès des femmes et cadets sociaux au foncier rural, et élaborer des propositions améliorant la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural).

Près de 80 participants étaient présents, représentant tous les acteurs œuvrant dans le domaine de la sécurisation foncière en milieu rural : services centraux (Présidence, Primature et plusieurs ministères) et décentralisés de l’administration (Préfets, DRA, DDA), institutions (Chambre des Chefs et Rois Traditionnels de Côte d’Ivoire), partenaires internationaux au développement, projets, associations professionnelles (productrices agricoles, juristes, notaires, géomètres), universitaires et chercheurs, ONG, presse, ...

Après les allocutions d’ouverture prononcées par les représentants du Ministère de l'Agriculture, de Délégation de l'Union Européenne, et du Ministère de la Femme, six interventions se sont succédé :

• « Accès des femmes et des cadets sociaux aux terres et au certificat foncier au nord de la Côte d’Ivoire : Quels freins et leviers pour une meilleure sécurisation des droits fonciers ? » par Mme Marcelline Débégnoun SORO, sociologue, Département d’Anthropologie et de Sociologie, Université Alassane Ouattara, Bouaké ;
• « Gestion patrimoniale de terre et évolution des droits fonciers des femmes abouré et guéré en zone rurale de Côte d’Ivoire », par M. Georges KOUAME, anthropologue du foncier, enseignant-chercheur à l'Institut d'Ethno- Sociologie de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody ;
• « Femmes et marché foncier en Côte d'Ivoire », par M. Séraphin NENE BI BOTI, historien du droit, enseignant à l'UFR de Droit, Université de Bouaké ;
• « L'accès de la femme à la terre agricole et le principe d'égalité », par M. Jean-Paul COFFI, directeur du CIREJ, centre ivoirien de recherches et d'études juridiques, Université d'Abidjan ;
• « Problématique d’accès des femmes et des cadets sociaux à la terre en Côte d’Ivoire : enjeux et propositions à partir des expériences terrain de l’Inades-Formation », par M. Stéphane LOROUX BI, chargé de plaidoyer, Inades- Formation ;
• « Aspects juridiques de l'accès des femmes aux droits fonciers en Côte d'Ivoire », par Maître Yolande FOLDAHKOUASSI, notaire, membre de l'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire, Présidente de la Chambre des Notaires de Côte d’Ivoire.

Plus d’une trentaine de recommandations ont été émises, concernant la vulgarisation des textes de loi sur le foncier rural et sur la transmission patrimoniale, la certification foncière, la concertation avec les autorités traditionnelles, la gouvernance foncière locale, les attributions de certaines catégories de terres aux femmes et cadets sociaux, le financement de la sécurisation de leurs droits fonciers.